Ludovic G..., expéditeur puis destinataire de plusieurs colis transportés par fret aérien entre l'aéroport d'Orly et l'aéroport de Lamentin ; qu'il avait envoyé deux-colis le 21 janvier 2014 depuis Orly

Grasse depuis le 13 avril 2001 ; "aux motifs propres que Claude X..., qui a nié les faits qui lui sont reprochés, est formellement mis en cause, notamment par les co-mis en examen, Robert Z... et Antoine

d'Antoine X... ait déposé un mémoire le 18 février 1998 et présenté ses observations orales, l'arrêt étant rendu contradictoirement ; que cet arrêt, signifié à Antoine X... par acte du 10 juin 1998, n'a

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, pour recels de vols, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-18.716 Demandeur : la société Solvert Défendeur : la société Ora e-car Requête n° : 1563/22 Ordonnance n° : 90775

Antoine X... acquiert de Mme Lucie Z... veuve Vincent B... une maison d'habitation située à Cessenon anciennement cadastrée " quartier des aires " section B n° 145 figurant sur le cadastre rénové de la

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2

Antoine Z..., ses trois enfants, Franck, Eric et Nathalie Z..., et Mme Thérèse Y..., étaient associés de la SARL Z... A... ; que par acte du 21 juin 1990, M. Antoine Z... a cédé à M.

régulièrement déposée, dès le 19 décembre 1996, le magistrat-instructeur en charge du dossier adressait au procureur de la République d'Annecy une demande de renseignements faisant état de ce qu'il était d'ores

de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 a rejeté la demande en nullité des constitutions de partie civile de Benoît Y... et de Me Z..., de Henri A... et Antoine

-D...aux époux Antoine X...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné à quatre amendes de 5 000 francs chacune, avec sursis, pour infractions aux règles sur la

Antoine X..., M. Pascal X..., Mme Sandrine X... épouse Z..., et M.

douanières et a ordonné la confiscation des pièces d'or saisies ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1- Sur le pourvoi d'Antonio G

soit 86 652,66 euros ; que ce reliquat ne correspond pas à la valeur des pièces restituées ; qu'il serait incohérent de faire supporter à Jacqueline Y... une part du préjudice à la charge exclusive d'Antoine

Antoine et X...

Antoine X..., 2°/ Mme Raphaëlle A...