BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE NOTAIRE CAVIGGIA A RECU EN 1961 ET 1962 DEUX ACTES DE CESSIONS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERDI, L'UNE CONSENTIE PAR YVES A ANTOINE

Antoine Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant à la Société du journal midi-libre, société

Claude Brats, demeurant chemin de Saint Antoine, les Vaussiers à La Cadière-d'Azur (Var), 12 / de M.

Michel Giraud, demeurant bâtiment E 11, Les Matagots à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 40 / M.

imprévisibles ni irrésistibles, l'ordre du supérieur ne pouvant être considéré comme une contrainte à laquelle il ne pouvait résister car il était le seul à avoir la possibilité de mettre la grue en girouette

Antoine W..., 37°/ M. Erwan CCCC... , 38°/ M. J... XX..., 39°/ M. Guillaume YY..., 40°/ M. J... ZZ..., 41°/ M. Yann AA..., 42°/ M. Bruno BB..., 43°/ Mme Nadège CC..., 44°/ M.

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Antoine X..., domicilié [...]                   , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole

Antoine A..., domicilié [...] , 5°/ M.

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

actes dans le même établissement, soit une diminution de 198 actes, ce qui correspond à une perte d'honoraires bruts de 198 x 580 = 114 840 euros ; que procédant au même calcul pour la clinique Sainte Antoine

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Betoulle, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Pierre-Antoine C..., domicilié [...] , 9°/ à M. Christian D..., domicilié [...] , 10°/ à M. Claude E..., domicilié [...] , 11°/ à M. Henri F..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Consulter le texte intégral →