AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723f6cd5801467741072d
7 mai 2002
7 mai 2002
avec l'embauche d'un cuisinier qualifié si ce n'est la première année compte tenu des difficultés de recrutement en cours de saison, mais dès les années suivantes ; que, par ailleurs, la société La Trifolette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00922
21 octobre 2014
21 octobre 2014
l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2013), que la société SVD Paris et la société Sartore & compagnie (la société Sartore), qui exploitent un modèle de chaussures de type derby, référence SR9900 new rodeo
Source officielle