au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M.

(Marne), 2°) Mme Anne-Marie X... épouse Z..., demeurant ... (Marne), 3°) M. Pierre Edouard Louis X..., demeurant ... (Marne), 4°) la société anonyme X... , dont le siège social est ...

F..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession Michel D... et de la communauté ayant existé avec Mme Anne-Marie C..., veuve D..., ledit M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie Tugler, demeurant Edifice Bergatin appartement

(Vaucluse), représentant les Etablissements X..., dont le siège est à Mazan (Vaucluse), 2°) Mlle Anne-Marie Z..., demeurant ...

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A) au profit de : 18/ M. Albert Y..., demeurant ..., le Puy (Haute-Loire), 28/ M.

Philippe Marie, demeurant à Lascoux, 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac, 74 / M.

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de M. Claude X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Anne-Marie Z..., veuve Y..., demeurant

GENERAL DES IMPOTS, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Participation, Palais du Louvre, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1987 par le tribunal de grande instance du Mans

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de l'Etude Ravise-Bes Anne, dont le siège est Village Viva-Bas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie A..., née X..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur J..., Anne, Joseph, Marie X..., 2°) Madame Simone, Francine,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Anne-Marie Y..., demeurant ..., à Val-de-Bride

Robert B..., demeurant ..., 2 / de Mme Odette A..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de M. Paul-André Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Ange Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Aimé B..., demeurant ..., 3°/ de M. X...

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie et des Finances, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai

par M. le directeur général des Douanes et droits indirects, dont les bureaux sont ...Université à Paris (7e), venant aux droits du directeur général des Impôts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai