, technique qui consiste à coller par pression plusieurs épaisseurs de bois de manière à obtenir des pièces de grande longueur et de grande résistance mécanique ; que, pour ce faire, les salariés utilisent

LA SOCIETE SNTR CALBERSON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre François X..., Ange-François

pour un poids de 5,8 tonnes, l'autre de 103 colis pour un poids de 7,7 tonnes.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Hugues X... et Danièle Z..., des chefs de vols et abus de confiance

et directrice de l'agence colis.

était effectué par Anne Y... qui sollicitait le cas échéant des explications de la part de ses collaborateurs (Mme A... notamment) ; que, selon Anne Y..., les primes dont Michel Z... a bénéficié indûment

Après avoir annulé le jugement du tribunal, la cour d'appel a condamné le notaire à la peine d'interdiction d'exercer pendant une durée de cinq années.

Bertrand A..., détermine ce dont souffrent les patients, pose un diagnostic : blessure, sommeil, stress, cicatrice collée au muscle, maux de têtes, de dos (M. Thierry B..., Mme et M.

d'emprisonnement dont une avec sursis ; "aux motifs que les services des douanes de l'aéroport de Roissy contrôlaient le 5 novembre 1996 un colis postal en provenance de Saint-Martin à destination

(D31-33) permet de constater que celle-ci n'a nullement évoqué l'existence même de la première épouse de M.

condamné à 30 000 francs d'amende, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que Claude X... a démarché les époux Y... à domicile en s'appuyant sur plusieurs vecteurs de publicité "à forte coloration

1989 est suffisante pour informer le consommateur ; qu'il est constant qu'il n'existe aucun avis suffisant de nature à avertir suffisamment le consommateur de la réalité des lots en jeu pour ne pas

des dispositions de l'article 226-10 du nouveau Code pénal plus favorables aux prévenus que celles de l'article 373 de l'ancien Code pénal, s'est mise en contradiction flagrante avec ses propres constatations

" en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de faux et usage de faux en écriture publique ainsi que d'escroquerie au jugement ; " aux motifs qu'il est constant

ses 29 pages : - l'ensemble des actes rédigés, y compris ceux établis chez les autres intervenants du domaine du contrôle et partenaires commerciaux des deux sociétés prévenues (CEE Schisler, Coca cola

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2022), la société Hermès Sellier commercialise depuis plusieurs années un bijou en métal précieux « Chaîne d'Ancre » sous forme de bracelet et de collier composé

l'arrêt retient par motifs adoptés que la prime de fin d'année est incorporée dans le contrat de travail compte tenu de l'ancienneté et de la constance de son versement chaque année et qu'elle doit être

Chaque année, et plus particulièrement pour l'année 2017, une attention sera portée aux factrices/facteurs de niveau l.2 en fin de carrière.