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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137239ccd5801467740c0b3
16 mai 2001
16 mai 2001
peuvent allouer une indemnité fixée, de manière abstraite, à un certain nombre de mois de salaire, de sorte qu'en allouant à Mme X..., âgée de 49 ans, n'ayant retrouvé aucun emploi depuis la fin de l'année
Source officielleciv2
60794c6e9ba5988459c456dd
5 juin 1991
5 juin 1991
Jean-Claude X..., alors âgé de 14 ans, fut blessé dans le courant de l'année 1969, tandis qu'il maniait une poinçonneuse dans l'atelier de la Société des établissements Tartarin, par des éclats de cet
Source officiellecomm
6137248bcd5801467741665d
14 mars 2006
14 mars 2006
Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Bordeaux, 26 février 2003), que, selon contrat de franchise du 26 octobre 1998, la société Flora Partner (le franchiseur) a concédé à la société Tanary
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6be
10 février 1988
10 février 1988
Raymond Y..., demeurant à Retheuil (Aisne), rue Tabary, 2°/ de Mme Edith Y..., demeurant à Retheuil (Aisne), rue Tabary, défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi
Source officiellecr
613725c4cd580146774205c7
1 octobre 1998
1 octobre 1998
faire face en raison de la faiblesse des fonds propres et de l'exercice d'une activité qui, globalement était réellement déficitaire ; "au titre de la société Pariscopie ; "que, dès la fin de l'année
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02021
25 novembre 2015
25 novembre 2015
X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le contrat d'affermage conclu entre la commune de TARARE et la S.A.R.L.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean-Paul Anglade, 8°/ de Mme Danièle Auby, 9°/ de Mme Annie Bachelet, 10°/ de M. J. Antoine Bachiller, 11°/ de M. Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M.
Source officiellesoc
613722d7cd5801467740226e
18 juin 1997
18 juin 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Neige et soleil, dont le siège est ..., agissant en la personne de sa présidente, Mme Anne-Marie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200335
17 février 2011
17 février 2011
X...de son intention de refuser de renouveler son adhésion ; que celui-ci a alors rejoint début 2007 un autre club, la Société de tir de Tarare (la STT) qui lui a également refusé, en mars 2007, de renouveler
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403af1
19 novembre 1997
19 novembre 1997
., demeurant ..., 8°/ Mme Flore Q..., demeurant ..., 9°/ Mme Marcelle R..., 10°/ Mme Marie-Thérèse XO..., épouse XR..., demeurant toutes deux Quartier Poirier, 97213 Gros Morne, 11°/ Mme Ange
Source officielleciv1
6137231acd58014677405723
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Michel B..., demeurant ..., 3 / de Mme Annie X..., née Z..., demeurant ..., 4 / de M. Bernard X..., demeurant HLM, Route de Valsonne, 69170 Tarare, défendeurs à la cassation ; MM.
Source officielleciv2
613722fccd58014677404112
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Ange, René ZD..., demeurant ..., 17°/ de Mme Corinne XE..., demeurant ..., 18°/ de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 19°/ de M. Christian XE..., demeurant ..., 20°/ de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200028
5 janvier 2017
5 janvier 2017
une demande de liquidation ; Attendu que la société Deveaux fait grief à l'arrêt attaqué de liquider l'astreinte provisoire fixée par le jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
Source officiellecomm
61372689cd5801467742657e
25 juin 2002
25 juin 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taraflex, dont le siège est boulevard Garibaldi, 69170 Tarare
Source officielleciv3
613723bacd5801467740d621
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Taaroarii XD... XM..., demeurant ..., 12 / M. Teamo X... XH..., demeurant PK 4,800, chez Roko, 98702 Faaa, 13 / M. Marcel Q..., demeurant ..., 14 / M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300600
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Aix-en-Provence, 25 avril 2019), par deux actes intitulés « bail saisonnier » des 26 janvier 2012 et 28 janvier 2013, Mme H... a donné à bail à Mme A... un même local respectivement pour des durées d'une année
Source officiellesoc
61372318cd580146774055f5
9 juin 1998
9 juin 1998
Raphaël Y..., demeurant La Tartane, rue Cépé, 64500 Saint-Jean-de-Luz, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda8f
20 juin 1995
20 juin 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud décorex, société à responsabilité limitée, dont le siège sociale est .... 66 à Tarare
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310261
17 mai 2018
17 mai 2018
occupée par le locataire et de donner tous éléments d'appréciation sur la valeur locative des lieux, il suffit de savoir qu'à l'origine, le bail visait « un local de 100 m² environ situé dans le bâtiment Tartane
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00017
19 février 2019
19 février 2019
avertissement ce document indique : « La visite de la station se doit d'être complète (de la réception jusqu'à l'expédition) ; qu'il est ainsi expliqué les accidents du travail survenus depuis les 2 dernières années
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