.., engagé le 1er juin 1975 en qualité de boucher par la société Baze qui exploite un supermarché à Marseille, a été licencié le 30 septembre 1983 pour faute lourde au motif qu'il avait détourné un morceau

Jean-Claude X..., syndic judiciaire, demeurant à Paris (6ème), ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société REGIE MONCEAU, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987

a procédé à cette codification et abrogé le règlement n° 1964/82 du 20 juillet 1982 ; que le règlement (CEE) n° 1964/82 du 20 juillet 1982 admettait au bénéfice des restitutions particulières les morceaux

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 juin 2021), la société Kervilly a souscrit à compter du 1er janvier 2003 un régime de prévoyance auprès de la société Monceau retraite et épargne (la société Monceau)

. ; que ce dernier a pour sa part constamment nié les faits qui lui étaient imputés, reconnaissant seulement avoir, avec l'accord de X..., emporté des déchets de viande, des morceaux de viande avariée

. ; que, par ordonnance du 8 août 2002, le juge d'instruction a commis Myriam A... en qualité d'expert aux fins d'analyse d'un morceau de tissu de la veste portée le jour de sa mort par Annie C..., scellé

[P] était l'unique associé et dirigeant des sociétés Océanie pneus auto service (la société Océanie), Moorea auto service (la société Moorea) et Taravao auto service (la société Taravao) ayant pour activité

la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ohran X... coupable du crime de tentative d'assassinat et, en conséquence, l'a condamné à la peine de quinze années

personne physique ou morale qui est soumise à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur instituée par l'article L. 211-1 du code des assurances.

de la Guadeloupe a prononcé, au profit du conseil général de la Guadeloupe, le transfert de propriété, notamment des parcelles AR 18 et AR 306 sises communes de Goyave, appartenant à la société de Moreau

du véhicule Citroën, ainsi que des éléments de bordure de feu de couleur noire ; qu'à l'aplomb du véhicule Ford, à gauche par rapport au sens de circulation de la Citroën, il a été découvert 17 morceaux

Anna Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de la Société commerciale d'études et

Moreau, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. G...

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moreau

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant abusive et brutale la rupture par la société Seguin Moreau

sans sa participation active ; qu'au-delà de son accord de principe, ils attendaient de lui un rôle actif de vaincre la résistance des opposants au projet, population locale, église et du Maire de Moorea

Anne-Marie, demeurant ... à Les Montils (Loir-et-Cher), 16°/ de Mme Galopin XB..., demeurant ... (I...), 17°/ de M.

X..., qui avait été engagé en 1978 en qualité de surveillant d'internat par l'Institut Bouteilly, racheté par la SARL Institution Moreau, a été licencié pour faute lourde le 9 janvier 2003 pour avoir,