Ils ajoutent qu'ils ont proposé à la SCI KUPLE d'acquérir "cet immeuble de rapport", puisqu'ils souhaitaient réaliser un investissement ; qu'il n'est pas contesté que l'agence LAFORET IMMOBILIER précitée

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Agence maritime Paloume Lafresnée (AMPL), domiciliée

X..., employé de la société Laforest, reprise par la société Pieroth frère et fils, a été licencié pour motif économique par lettre du 8 mars 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

W... et Mme K... une proposition de rectification de leurs déclarations d'ISF pour les années 2005 à 2010 portant sur des insuffisances de valeurs au titre de l'année 2008 s'agissant de Mme K... et des

Y... exerçaient la même activité professionnelle d'agent immobilier au sein de plusieurs sociétés, sous l'enseigne "Laforêt" ; Qu'ils partagent également leur vie privée, ayant acquis en indivision un

au cours de l'année 2005 la constitution de groupements d'intérêt économique ; qu'il est reproché précisément à M.

solde de prêts dû s'élevant à 76. 233 €, Mme X... a reçu une soulte de 106. 715 € ; que l'épouse soutient avoir été lésée de plus du quart ; qu'il est produit aux débats une attestation de l'agence LAFORET

Y..., géomètre, le 26 novembre 1998, sur la base de relevés effectués le 23 novembre 1998, s'élève à 236, 70 mètres carrés ; que l'appartement a été estimé par l'agence immobilière Laforêt compte tenu

d'une transaction) ' 16.611 euros (représentant l'actif évalué dans la déclaration des paiements)] et qu'il doit se déduire du fait que la somme de 500.000 euros a été payée par les sociétés HSBC, Laforêt

[E] [X] verse effectivement une estimation de la valeur locative effectuée par l'agence Laforêt, extrêmement laconique : « suite à ma visite, j'ai le plaisir de vous établir l'estimation

ou des carences dans les comptes, mais constatant en réalité une « baisse d'activité », avec une régression du chiffre d'affaires, à l'origine des besoins de trésorerie et de leur aggravation en fin d'année

des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel visées par la Cour d'appel, Mademoiselle X... faisait notamment valoir qu'« en étudiant les résultats du tableau, aucun VRP de la société LAFORET

[IA] [XU], 2°/ Mme [BF] [T], épouse [XU], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ la société Lacogester, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi

X... au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2007 à 2010, et lui a notifié, le 12 août 2010, deux propositions de rectification, annulées et remplacées par deux propositions de

(cent vingt-six les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois).

, ramené à la période travaillée, et du rapport de consultant du réseau Laforêt intervenu à l'agence les 23 et 24 juin 2015, que le salarié, qui bafouillait, avait des difficultés à conclure ses entretiens

évalué par l'expert au 31 décembre 2011 à 323 812 euros ; Mme O... conteste la valeur à dire d'expert de cet immeuble, elle est verse pour sa part : un avis de valeur en date du 15 novembre 2016 de LAFORET

A... communique : - les avis d'imposition de la taxe d'habitation pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2017, - les avis d'imposition des taxes foncières pour les années