dans le couloir de l'étage ; que Anne A... et Emilie B..., autre témoin de l'incident, ont indiqué que les dames X... tentaient d'emmener Anne-Catherine Y... avec elles ; que les deux étudiantes quittaient

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

Patrick Epinette, demeurant 33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse

; que Dominique X..., en sa qualité de concubin de Catherine Y... ayant entretenu avec elle une relation qui avait débuté lorsqu'Anna avait cinq ans et s'était poursuivie pendant plusieurs années, avait

secrétaire général de la commission bancaire a été lue à la réunion du conseil d'administration de la société Eurobail du 16 mai 1991 ; "3 ) que l'existence de refus réitérés opposés au cours de l'année

A..., Anne-Paloma L...

par le greffier et par l'appelant lui-même ; que ledit article ne mentionne pas la nécessité de faire figurer le nom du greffier dans la déclaration d'appel ; qu'en l'espèce, la signature du greffier (Annie

après avoir souscrit le contrat d'assurance vie avec l'assureur, Stéphanie F... avait institué, en 2009, le Conseil de fabrique de la paroisse catholique Sainte-Catherine de Bitche légataire universel

Daniel YL..., demeurant ... à Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire), 14 / Mme Annie XH..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 15 / M. Bruno B..., demeurant ...

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de blessures involontaires

contraire au principe du procès équitable garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article préliminaire du code de procédure pénale, et aux règles protégeant la vie

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable

(Bas-Rhin), 221°/ Mme Gilberte HY..., demeurant ..., 222°/ Mme Catherine HZ..., demeurant ..., 223°/ Mme Annie HB..., demeurant Le Scey, route de Valence à Saint-Jean de Moirans (Isère), 224°/

onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle VIER

Arthur, XO..., ZF..., demeruant le Vieux Port à Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 193°) Monsieur BM...

en demeure successives (15 janvier 1998 - 24 février 1998 - 16 juillet 1998), Catherine X... déposait le 27 août 1999, c'est à dire bien après le délai légal, une déclaration de revenus pour l'année 1996

Jean, agissant en qualité de tuteur d'Anne-Sophie de Y... de RANLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, du 29 mars 1996, qui, après condamnation de Pierre B... pour assassinat

45130 Saint-Ay, 6 / Mme Elisabeth D..., demeurant ..., 7 / Mme Fabienne YP..., demeurant ..., 8 / Mme Muriel YE..., demeurant ..., 9 / Mme Antoinette XD..., demeurant ..., 10 / Mme Catherine