la partie civile qui continuait à se débattre ; considérant que la plupart des blessures qui ont été médicalement constatées sur la partie civile, telles que des hématomes, ou des contusions au thorax

X..., tout en constatant que celui-ci verse aux débats une radiographie du thorax effectuée le 25 mars 1996 faisant apparaître un épaississement de la plèvre pariétale bilatérale, la cour d'appel, qui

selon l'expert, nécessaire, peut être fixée à raison de 3 heures par semaine, soit 156 heures ; qu'il est davantage conforme à l'intérêt de la victime de l'indemniser par le versement d'une rente annuelle

les heures qui ont précédé l'accident il avait absorbé une forte quantité de boissons alcoolisées ; que cependant au cours de l'accident le prévenu a été sérieusement blessé et atteint notamment au thorax

X... a été affecté en qualité de directeur de magasin " mono produit " à Thoiry, en application de la clause de mobilité insérée dans son contrat de travail, son employeur faisant valoir qu'il ne pouvait

R..., entre le foyer d'accueil médicalisé [...] situé à Stambruges, en Belgique, où il est hébergé, et son domicile familial à Le Tholy, l'assuré, représenté par son tuteur, M. U...

Philippe X..., demeurant angle de rue du Baou et des Maraîchers, 33260 La Teste, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-19.511 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant à la société Thor

parcelle cadastrée E 156 contiguë à la parcelle E 153 sur laquelle est édifié un immeuble en copropriété, les deux terrains étant issus de la division d'un fonds unique ; qu'il a assigné les sociétés Thiry

Georges Y..., demeurant Mas des Alpilles, route de Saint-Rémy ou Zac du Thor, 13150 Tarascon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Louis Y..., demeurant à Placy, 14220 Thury-Harcourt, 3 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 4 / de M. Michel A..., demeurant 6, place des Gentianes, 14840 Demouville, 5 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole du MEJEAN, dont le siège social est à Le Thor (Vaucluse), en cassation d'un

Thores, appt. 526, bât. KHO, 5 / de M. Denis Branche, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 6 / de M. Dominique B..., demeurant à Cadaujac (Gironde), ..., 7 / de M.

notifié au président du conseil d'administration sa décision de retrait pour le 1er août 1989, puis cessé toute livraison en octobre 1989, époque à laquelle il a adhéré à la Coopérative Bongrain-Gérard du Tholy

les sommes de 100.000 € au titre du capital décès, 20.000 € au titre de la rente [...] viagère, 9.000 € à chacune des filles mineures au titre de la rente annuelle d'éducation progressive, cette rente

[N] ; que l'angle entre la position supposée de M. [N], M.

En l'espèce, le jugement querellé porte en page 1, les mentions suivantes: " COMPOSITION DU TRIBUNAL: lors des débats et du délibéré: PRÉSIDENT : Mme Isabelle THERY, Président, Juge rapporteur, lors des

assigné la Caisse, à titre principal, en nullité du cautionnement, et à titre subsidiaire, en déchéance du droit aux intérêts contractuels pour manquement de la Caisse à son obligation d'information annuelle