s'effectue la visite, sans qu'il puisse déléguer son pouvoir à un autre juge dépendant de sa juridiction ; que s'agissant du nom du juge, l'ordonnance attaquée porte la mention suivante : "nous, Brigitte Angiraud

défaillance n'est pas due à son fait ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'avis daté du 2 avril 1997 concernant l'extension de la procédure à la SCEA de la Prade adressé à Biagne, 16230 Saint-Angeau

leurs activités respectives, la société de droit belge NU 3 à pris une participation à concurrence de la moitié du capital social de la société GNV, l'autre moitié restant détenue par la société CGP Angibaud

boulangers et boulangers-pâtissiers de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Angibaud-Fradet

AYANT DISPOSE DE CE QUI EN RESTAIT AU PROFIT DE LA COMPAGNIE DU GUANO DE POISSON ANGIBAUD, X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angebault frères, société anonyme, dont le siège est ...,

LOIRET, dont le siège est sis ... à Saint-Jean de Bray (Loiret), 5°/ La société SMAC ACIEROID, dont le siège est sis ... (5e), 6°/ Monsieur Maurice Y..., demeurant ... (8e), 7°/ La société ANGEBAULT

C..., 8°/ de Monsieur André G..., demeurant à Compreignac (Haute-Vienne), Angelard, 9°/ de Monsieur André H..., demeurant à Feytiat (Haute-Vienne), ..., 10°/ de Monsieur Gérard J..., demeurant à

Julien Y..., demeurant à Baigne, Saint-Angeau (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

l'affaire a été plaidée, à l'exclusion du greffier et du représentant du ministère public ; que l'arrêt, qui mentionne que le ministère public a été « représenté aux débats et au délibéré par Mme Angibaud

Christian F..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise B..., domiciliée syndicat UCC CFDT, C/0 Baige, 16230 Saint-Angeau, 5 / du Groupe des institutions de retraites et de prévoyance de l'automobile

, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Phyto Sem, société anonyme, dont le siège est Saint-Angeau