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le Crédit Lyonnais s'est engagé envers la Banco Popular Espanol (la B.P.E.) à garantir, dans la limite d'une certaine somme, le remboursement d'un prêt accordé par cette dernière banque à M.Sentis Anfruns

Poulet-Odent, avocat de la société Antunes, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme

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, LA MAISON APPARTENANT ACTUELLEMENT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC A SUBI QUELQUES DEGATS CONSECUTIFS A L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE VOISIN APPARTENANT A EISENBERG CONSTRUIT PAR LA SOCIETE ANTUNES

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antunes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que, pour condamner la société Antunes

copropriétaires et des copropriétaires ne visaient que le rejet de leur requête et leur condamnation aux dépens de leur requête et non pas les chefs du dispositif de l'arrêt attaqué concernant la société Antunes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-21.165 et Z 11-21.295 ; Donne acte à la société Antunes du désistement de son pourvoi en ce