Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2019), à la suite du décès de [Y] [T], la société Archives généalogiques Andriveau (la société Andriveau) a fait signer à Mme [H] un contrat de révélation de succession

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 mars 2018), que la société Archives généalogiques Andriveau (la société Andriveau

Andrieu (le notaire), désignée comme séquestre ; que le notaire a encaissé le prix de cession en plusieurs versements entre janvier et avril 1993 ; que la société AVI a été mise en redressement judiciaire

Y..., représentant des créanciers, agissant sur le fondement de l'article L. 621-108 du Code de commerce, ont assigné les sociétés Extincteurs Andrieu et Société de fabrication et de distribution d'extincteurs

Y... à payer à la société Andriveau la somme de 91 454 euros, condamne M. H... Y... à payer à la société Andriveau la somme de 91 454 euros, condamne M. G...

Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Vernier, domicilié à Paris (4e), ..., 38/ de la société anonyme établissements Sylemma-Andrieu, dont le siège est à Bacouel-sur-Selle

francs de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ressort des pièces versées aux débats et du rapport d'expertise que le ruisseau du Vivier, qui constitue une réserve de pêche, et le ruisseau de l'Andainette

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 février 2020), la société Moulin d'Andrieux a acquis des plants de pruniers auprès de la société Pépinières [K] et a constaté une croissance anormalement faible de son verger

F..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Archives généalogiques Andriveau, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

formé par la société à responsabilité limitée générale électronique dite Genelec, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Sylemma Andrieu

Andrieux et Grimaldi, " assistés du greffier : Mme Alarcon, " en présence du ministère public : M.

Pierre-Bernard Y..., domicilié [...]                       , 4°/ à Mme Odile Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                          , 5°/ à la société Archives généalogiques Andriveau

le versement des commissions par la société Promosac tout en précisant que, sous la seule déduction du pourcentage prélevé par le demandeur pour lui-même, les fonds ont été intégralement transmis à Andrieu

4], 2°/ Mme [B] [P], épouse [A], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Saint-Andrieux

N..., a cédé à la société Andrigest un fonds de commerce, exploité dans des locaux loués auprès de la SCI Vayriot Périgueux, pour un prix dont une partie a été financée au moyen d'un prêt consenti par

conséquence, de confirmer le jugement sur les déclarations de culpabilité; que, sur l'action civile, le ruisseau du Vivier, classé en première catégorie, jouait un rôle de frayère essentiel pour la rivière Andainette

X... et les sociétés Andrieux, Boiteux et Prosytec aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

niveau central » (arrêt attaqué, p. 15, § 7), la cour d'appel a retenu qu'« à défaut d'indication précise sur un autre organe qui aurait eu compétence décisionnelle sur tout le pays et notamment à Andrieu