André-Marie X... avait reçu en avancement d'hoirie la somme principale de 213 403, 17 euros et de dire qu'il devait rapport de cette somme ; Attendu que, dès lors que dans ses conclusions M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil : Attendu que, par acte notarié du 22 juillet 1989, Mme Y..., mère de trois enfants, Daniel, Claude et Andrée X..., épouse Z..., a fait donation

Georges A..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de Mme Andrée

cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Jeannette B..., épouse Contat, demeurant ..., 2 / de Mme Andrée

André B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts A... et de Mme B..., les conclusions de M.

André de A..., demeurant ..., 2 / Mme Fabienne de A..., épouse Bengy-Puyvallée, demeurant ..., 3 / Mme Madeleine de A..., épouse Combier, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de A..., demeurant Nazareth

Attendu que Marie Andrée X..., veuve Z..., est décédée le 8 janvier 1994, laissant pour lui succéder ses trois enfants ; qu'elle avait consenti une donation en avancement d'hoirie de la nue-propriété d'une

André N..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M. Nello K..., demeurant avenue Frédéric Mistral, Coudoux (Bouches-du-Rhône), 4°/ de M. Henri L..., demeurant ...

André Z..., demeurant à Glannes, Vitry-le-François (Marne), 2 ) de Mme Ginette Y... épouse X...

X... d'une parcelle de terre, avec cette stipulation que la donation était faite en avancement d'hoirie et que le donataire, dispensé du rapport en nature, rapporterait à la succession du donateur une

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX PIERRE ANDRE A... ET ALICE Y...

actions sur les mille deux cents composant le capital social ; qu'aux termes de deux actes notariés en date du 22 février 1967, Marie Y... son épouse et lui-même avaient fait donation en avancement d'hoirie

demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), quartier des Chanauds, Le Logis Neuf, 2°/ de Madame Josette DELUY épouse DI FAZIO, demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), impasse de Bon Rencontre, 3°/ des Hoirs

André D... , domicilié [...]                                                   , 2°/ à la société Y...

André Y..., demeurant ..., 51240 La Chaussée-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux André X... ont acquis, le 30 juillet 1979, un appartement à Arcachon à l'aide

pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jacques X... est décédé le 28 août 1980, laissant Mme Marguerite Y..., sa seconde épouse et ses trois enfants, André

André-Marie et Guy et de la Société générale ; condamne la Société générale à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation