gynécologique une absence de défloration ou lésions au niveau de l'hymen et n'a relevé sur le plan anal aucun élément permettant d'établir la réalité de pénétrations sexuelles ; qu'il a diagnostiqué toutefois

, la chambre de l'instruction s'est bornée à constater que Louis X... avait à plusieurs reprises caressé Anaïs Y... et avait frotté son sexe contre le sien, puis avait introduit son majeur au niveau du

Joël, agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Johan, et Anaïs X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

N'Guetta a livré à la société Anarex 432 cartons d'ignames représentant un poids total de 7 434 kilogrammes ; que 1 417 kilogrammes, impropres à la consommation, ont été saisis ; que la société Anarex

A... pour avoir proposé le système frauduleux mis en place ; qu'à la différence de MM.

présentant une béance quasi spontanée telle qu'il était possible de "voir au delà du canal anal interne", "-un tonus de base du sphincter anal, apparaissant diminué, voire faible, à la demande de contraction

X... a été poursuivi et condamné sont d'avoir produit à l'ANAH des factures surévaluées ; que le préjudice subi par l'ANAH ne peut donc concerner que la partie surévaluée ; qu'en condamnant cependant le

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse

Y..., domicilié ..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société VCF Anaïs, 3 / de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marie Jeanne Godard et la société Beauté et parfums que sur le pourvoi incident relevé par la société Anaïs

qu'une enquête préliminaire a été ordonnée ; que, sur réquisition d'un officier de police judiciaire, l'enfant a été examiné par un médecin qui a constaté des traces "compatibles avec une pénétration anale

de la plaie et attendre au moins deux mois la cicatrisation complète pour effectuer une reprise selon la technique dite de Musset ; que la reprise du 7 décembre 1994 était également vouée à l'échec du

aucun élément probant (arrêt p. 5 7) ; que les expertises pratiquées sur les mineurs ne permettent pas de mettre en doute leurs dires ; que ceci est particulièrement vrai pour l'examen de la région anale

l'action civile, condamné à payer à la partie civile une somme de 4 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les examens proctologiques du jeune Sylvano X... révèlent une béance anale

ou à une tentative de pénétration anale ; que, toutefois, la partie civile produisait un autre certificat émanant du Dr Daligand, psychiatre, en date du 28 novembre 1996, à qui l'enfant avait déclaré

de sa demande de dommages et intérêts, et d'avoir condamné le comité d'établissement et le syndicat CGT ITM établissement d'Anais aux dépens.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 11-21.630 et X 12-10.119 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Anaïs

Anas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les