Max, Olivier X..., demeurant lieu-dit Village Rivière des Galets à Le Port (Réunion), 3°) M. Jean-Baptiste X..., demeurant ...

Olivier Girard, demeurant 5, rue de la Monta, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat des sociétés Ambulances annaysiennes, Harnes ambulances et Ambulances union, après

Q... et d'Anne R... le 8 février 2012 ; qu'ils ont recueilli les déclarations d'Ana Q... et d'Anne R... qui ont indiqué qu'elles étaient en observatrices depuis le 6 février 2012 dans l'attente d'une

rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Vieljeux Delmas, de Me Balat, avocat des compagnies d'assurances Le Continent et autres, de Me Olivier

CCCCCC..., domiciliée [...] 92°/ Mme Ana-Catalina TTTTTTTT..., domiciliée [...] 93°/ Mme Ana-IIIIIIIIIIIIIIIII...

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

nom collectif, 77°/ à la société JDB 54, société en nom collectif, 78°/ à la société Cactus 11, société en nom collectif, 79°/ à la société Les 4 épices 3, société en nom collectif, 80°/ à la société Olivier

de la langue française d'Emile Littré de 1889, définissent le mot argan ou argane comme un végétal du Maroc et de l'Atlas ; que le mot « argane » apparaissait également, à la même époque, dans les Annales

ANNANE ZW..., demeurant ... (Val-d'Oise), 6°) M. Idriss D..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 7°) M. Ali G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 8°) M. Yves F..., demeurant ...

] [B], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-21.129 contre l'arrêt rendu le 13 août 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Olivier

Olivier ZZZ..., domicilié [...]                                     , 57°/ à M.

Conseiller référendaire Delbano, les observations de Maître Balling, avocat de Marc X..., et les conclusions de Madame l'Avocat Général Magliano, en présence de Madame Y..., partie civile et de Maître Olivier

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré