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DÉCISION / ECLI

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110292

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

non irradiés ; que les résultats de l'essai thérapeutique relatifs à l'irradiation en conditions stéréotaxiques n'ont été publiés qu'en 2015 mais ce traitement faisait l'objet d'une recommandation de l'ANAES

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