et U 05-15.562 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2005), que la société ACX industries ayant été déclarée en liquidation judiciaire, son liquidateur a assigné la SNCF, la société Alstom

(pièce Alstom, n° 87).

et Alstom Transport. 3.

n'a jamais constitué un objectif contractualisé avec le demandeur'' et ''que le salarié ne démontre pas qu'Alstom était un de ses objectifs contractuellement prévus'' sans rechercher, ainsi qu'elle y

, Alstom Network UK basée en Grande- Bretagne et Alstom Prom, basée en Suisse, soupçonnées de verser depuis 2001, des commissions à l'étranger sous le contrôle de la Division Ethique et Conformité d'Alstom

[S] a été engagé par la société Alstom Atlantique, aux droits de laquelle se trouve la société Alstom transport. 2.

simplifiée, 2°/ à la société Alstom power systems, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la société Alstom transport, société anonyme, dont le siège est [...] ,

Hydro France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Alstom Power hydraulique, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Alstom

, Alstom Holdings et Alstom Switzerland (les sociétés Alstom) en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1134 du code civil, sur celui des articles 1382 et suivants du code civil,

X... a été employé par la société Alstom Power Turbomachines (la société Alstom) de 1972 à 1998 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 25 % à

Gilbert X... a été employé par la société Alstom power turbomachines de 1949 à 1985 ; qu'après son décès, survenu le 26 juin 1999, il a été reconnu atteint, le 18 octobre 1999, de la maladie professionnelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que Pierre X... a été employé par la société Alstom

X... a été employé par la société Alstom transports (la société Alstom) de 1940 à 1983 ; que, le 10 janvier 2000, il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que André X... a été employé par la société Alstom Power

X... a été employé par la société Alstom Power Turbomachines (la société Alstom) de 1950 à 1992 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 5 % à

Y... a été employé par la société Alstom Power Turbomachines (la société Alstom) de 1967 à 1985 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 5% à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Robert X... a été employé par la société Alstom power