de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

ne ramène pas complètement la scie en position haute et laisse ouvert le protecteur mobile de 125 mm" (...) ; qu'à l'évidence, les constatations rappelées ci-dessus, effectuées tant par l'inspection

Il a également demandé que cet accord lui soit déclaré inopposable et que lui soit alloué un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire outre congés payés

Il a également demandé que cet accord lui soit déclaré inopposable et que lui soit alloué un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire outre congés payés

X... a été licencié pour motif économique le 13 février 2002 ; que, faisant valoir qu'alors que la durée légale hebdomadaire de travail avait été ramenée par la loi du 19 janvier 2000 à 35 heures, il avait

Ils ont également demandé que cet accord leur soit déclaré inopposable et que leur soit alloué un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire outre congés

Ils ont également demandé que cet accord leur soit déclaré inopposable et que leur soit alloué un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires décomptées sur une base hebdomadaire outre congés

Alloys à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire sur la prime d'ancienneté mensuelle et congés payés afférents, de rappel de salaire sur prime estivale afférente aux années 2016

moyen : Attendu que la SNCF fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir fait droit à la demande d'allocations de déplacement, alors, selon le moyen, que l'allocation de découcher est accordée uniquement

de Thionville sous la responsabilité de deux responsables de la formation spécialisée en matière de sécurité; qu'estimant que cette mesure, qui entraînait pour lui la perte de certaines indemnités allouées

à une autre société du groupe ; qu'une procédure de vérification relative à la comptabilité de la société Les jardins de Ramel a été menée par l'administration fiscale et s'est déroulée dans des locaux

de salaire, des congés payés afférents, d'indemnités de repas, d'allocations journalières et de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Les trois salariés font grief à l'arrêt de limiter aux années 2015 et 2016 les sommes allouées à titre de rappel de prime d'accueil téléphonique et congés payés afférents et de limiter à 1 000 euros la

de 15 à 12 % alors que le service perçu par l'employeur auprès de la clientèle était maintenu au taux de 15 %, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de

des rappels de soulte à MM.

de salaire pour le mois d'octobre 2009, de rappel de salaire pour les périodes de mise à pied et du 1er avril au 21 octobre 2010, et à titre d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail et a

X... une somme au titre du salaire du mois d'octobre 1994, alors, selon le moyen, que le salarié qui avait demandé dans ses conclusions d'appel que l'employeur soit condamné à lui verser la somme de 6

bar ayant été supprimé et le poste de garçon de bar ayant disparu, seul le restaurant a continué à fonctionner; que des maîtres d'hôtel ayant été engagés, rémunérés par un salaire mensuel fixe, il a alors