B..., beau-père de la victime afin de créer une installation nouvelle de broyage de ferrailles et d'incinération d'ordures ménagères dans le Nord ; que jusqu'à son décès Alexandre X... était en période

Expert Maschinenbau GmbH (la société Expert Maschinenbau), un administrateur judiciaire étant désigné ; que, le 13 septembre 2006, celui-ci a conclu un accord provisoire avec la société de droit allemand

Votre secteur géographique initial était composé des régions Bourgogne-Franche Comté comprenant les départements de la Côte d'Or du Doubs, du Jura, de la Saône et Loire et l'Yonne sans préjudice d'autres

Alexandre X..., domicilié chez M.

Distribution la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; AUX MOTIFS QUE Mme Alexandra X... fait grief à l'employeur de l'avoir licenciée pour

personnel navigant commercial ; que la société Air France a saisi le tribunal de grande instance d'une demande d'annulation de la désignation au motif que le représentant désigné n'appartenait pas au secteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fourrures Alexandre, société anonyme,

X... dans son ensemble était potentiellement constructible au regard des règles du plan d'occupation des sols applicables ayant classé le secteur en zone NAb pour permettre la réalisation d'un lotissement

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction

société ADHIS s'analyse comme étant ce registre ou un extrait sincère et conforme de celui-ci, ne permetta i t pas à celle-ci de faire la démonstration de l'impossibilité d'un reclassement de Madame Alexandra

L122-4, L122-8, L751-1, L751-5, L751-7 ET L751-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ALEXANDRE

Pierre-Alexandre Z...               

de pommes de terre, a affrété au voyage à la société Golden Atlantic Two Shipping limited (société Golden Atlantic) le navire " Dien " afin d'en effectuer le transport par voie maritime du port d'Alexandrie

Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES (7ème chambre) du 12 décembre 1988 qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende, pour le délit de blessures involontaires, et s'est prononcé sur

Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

A... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que Mme X..., qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, a été licenciée pour motif économique le 28 janvier 2013 après la

ancien emploi, qui concernait un domaine différent, à savoir les détecteurs de drogues et d'explosifs ; qu'enfin, il ressort des explications de la Société FRANÇOIS-CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE que Alexandre

Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement