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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01819

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b2b

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Alexandre XC..., 11 / M. Mohamed YH..., 12 / M. Mabrouk YS..., 13 / M. José A..., 14 / M. Bruno C..., 15 / M. Angélo de YZ..., 16 / M. Gilles XW..., 17 / M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e1e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecc3

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d4a

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

B..., 3°/ du groupement d'intérêt économique (GIE) Z..., dont le siège est ..., 4°/ de l'association Alexandre Y..., dont le siège est ..., prise en la personne de son directeur, M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742345f

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404857

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Alexandre Z..., demeurant 1, place Châteaubriand, 35270 Combourg, 7°/ de M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Alessandra Y

613725abcd5801467741fa6d

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me PRADON et de Me BOUTHORS

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76fa

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Alexandre X..., demeurant Cité Portassou, escalier A, Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un même jugement rendu le 18 février 1992 par le tribunal d'instance de Pau, au profit de la société GSF

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d91

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Code civil, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif a renvoyé Christophe Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'"Alexandre

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comm

6137213bcd580146773f214c

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Alexandre X..., demeurant à Lallaing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

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soc

613722a6cd580146773ff9a4

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
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soc

613722b0cd58014677400292

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandra X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre

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soc

6137236ecd58014677409b24

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Alexandre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Seigle, société anonyme, dont le siège est ...

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soc

6137228fcd580146773fe751

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandra X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février

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cr

6137256fcd5801467741db4c

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-25 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexandre

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soc

61372228cd580146773fab82

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Alexandre Z..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), 2 / M. Malik Y..., demeurant ... (Essonne), 3 / M.

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CC

comm

61372386cd5801467740af0a

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grandes boucheries du progrès (LGBP

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soc

613723d3cd5801467740ea19

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Alexandre G..., domicilié à la société Crit Sécurité, ..., 23 / de M. Jean-Luc K..., domicilié à la société Crit Sécurité, ..., 24 / de M.

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soc

6137234fcd58014677408191

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... d'Alessandro, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

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