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8 résultats pour « Alexandra DORGET »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

l'air de dire qu'avec les doigts ce n'était pas un viol ; que toutefois, il avait immédiatement accepté la proposition de son ex-femme de payer les frais de thérapie pour Alexandra (D86) ; que le 1er avril

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb2

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

mais celle-ci a indiqué qu'il lui avait agrippé les bras et les poignets puis avait fermé la porte à clé ; que, par ailleurs, Alexandra Y... a expliqué, notamment lors de la confrontation du 13 octobre

Source officielle
CC

civ2

61372111cd580146773f0b62

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Rolande F..., veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : Marie Alexandre

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cr

61372631cd58014677423aae

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

dans le vagin et avait tenté de la pénétrer avec deux doigts et la forçait à le masturber ; qu'elle exposait qu'il allait régulièrement la trouver dans sa chambre et qu'à cette occasion, il avait essayé

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425944

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Marie-Charlotte X..., née en 1970, sur la plainte de celle-ci déposée en juin 1996 et pour avoir, en 1984, commis un acte semblable sur Alexandra

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759b

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, par l'arrêt du 23 septembre 2005 attaqué, a renvoyé Andréas X... devant une cour d'assises du chef de viols aggravés ; "aux motifs qu'Alexandra

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01761

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

des faits, que deux voix en provenance de la chambre de la victime ; que la personne qui a renseigné le mis en cause dans l'ascenseur sur la façon d'utiliser le badge a mentionné qu'il était seul (Alexandre

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

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