AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769
8 juin 2017
8 juin 2017
l'air de dire qu'avec les doigts ce n'était pas un viol ; que toutefois, il avait immédiatement accepté la proposition de son ex-femme de payer les frais de thérapie pour Alexandra (D86) ; que le 1er avril
Source officiellecr
61372655cd58014677424bb2
19 août 2004
19 août 2004
mais celle-ci a indiqué qu'il lui avait agrippé les bras et les poignets puis avait fermé la porte à clé ; que, par ailleurs, Alexandra Y... a expliqué, notamment lors de la confrontation du 13 octobre
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