X..., puis la société X... et fils, ainsi que les époux Y..., confiaient leurs travaux de développement pour la plus grande partie à la société Maine Color Alain Lacoste, devenue la société anonyme Maine

que le nombre de points de collecte et le volume transporté ont, par la suite, progressivement augmenté, tandis que les centres de traitement livrés ont été étendus notamment au site de Rozet Saint-Albin

Albert Z..., demeurant "La Brive", avenue de Monclar à Albias (Tarn-et-Garonne), 2°) de la Caisse d'épargne, dont le siège est place Alexandre Ier à Montauban (Tarn-et-Garonne), 3°) de la société COFIDIS

janvier 1985 que si les administrateurs judiciaires sont chargés de gérer les entreprises en difficultés dans la perspective de la protection d'une forme d'intérêt général qui peut s'assimiler à la collaboration

Francis, - La SOCIETE des EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

le terme "nous" pour désigner la société Cofimo, et qu'elle envoyait tous ses courriels à l'adresse mail de la société Cofimo, et non à l'adresse mail personnelle de M.

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., avocat, a, en application de l'article 7, dernier alinéa

Argentine), en cassation des arrêts n° 86-2906 et n° 86-2904 rendus par la cour d'appel de Paris le 11 février 1988, au profit de la société d'entreprise d'Etat argentine Gas Del Estado, Calle Adolfo, Alsina

suivant : Attendu que la société Pinault, Printemps, La Redoute (société PPR), venant aux droits de la société Compagnie française d'Afrique occidentale (société CFAO), a réclamé à la société Colina

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compañia Española De Financiación Del Desarrollo, Cofides

X..., ès qualités, et de la société Jonction 3B, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Alinéa, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément

La cour d'appel, qui a constaté, par motifs propres et adoptés, que Mme [M] avait notifié le 18 juin 2015 la rupture du contrat de collaboration libérale conclu le 30 mai 2011, n'avait pas à procéder à

société Etablissements Beucher, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à Mme X..., a, le 18 mai 1992, sous-loué, avec l'autorisation du bailleur, une partie de ces locaux à la société Colin

au sens des articles 262-1, alinéa 2, et 1442, alinéa 2, du Code civil, même si, en agissant de cette façon, ils contribuent, indirectement et mécaniquement, à l'enchérissement de la participation que

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 La société Coline

Alain A... et la société 51 Poincaré, des chefs, notamment, de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux et escroquerie, en raison de son ancienne collaboration professionnelle au sein du cabinet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2020), se prévalant d'un contrat de transport de colis conclu le 17 août 2016 avec la société Almana, devenue Auxceon, la société Chronopost l'a assignée en paiement

faisant obstacle au report de la date d'effet du jugement ; que la cour d'appel a donc méconnu les articles 262-1, alinéa 2, et 1442, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt ayant relevé