Andrieux et Grimaldi, " assistés du greffier : Mme Alarcon, " en présence du ministère public : M.

Alarcon, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit lyonnais, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

B...       , - Mme Sandy X..., - Mme Allisson Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 8 septembre 2017 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés

X... de payer un honoraire de résultat quelle que fut l'évolution des relations l'unissant au cabinet ALERION.

B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Guili, Lelarge et Lucquin, de la SCP Gauzès ethestin, avocat de la SCP Alarcon-Feraud, les conclusions de M.

cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 17 février 2000, Ludivine B..., épouse Yoan A... et ses deux enfants, Alyson

                                                    , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sarah Y..., 2°/ à Mme Allison

d'assises a, par arrêt incident, rejeté les conclusions de l'accusé s'opposant à ce qu'il soit passé outre aux débats en l'absence des témoins Alain E..., Abigail H..., Jean-Paul Y..., John X... et Allison

affirmé par les demandeurs, que l'autorité judiciaire de l'Etat membre de l'Union européenne qui a émis la décision de gel, est le Juzdago de primera instancia et insctruction numero 4 de Pozuelo de Alarcon

Raynaud, Mme Salvan-Bayle, assistés du greffier : Mme Alarcon, en présence du ministère public : M.

arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Allison

X... a été condamné à payer à Mme Alison A... la somme de 25 000 euros à titre de dommages-intérêts, et à M. José A..., Mmes B... de Fatima C... D... et Milène C...

plus, la demanderesse avait fait valoir dans son mémoire du 4 mai 2001, régulièrement produit, que les déclarations des deux enfants établissaient que la victime s'était montrée violente à leur égard, Alisson

que dans ses conclusions d'appel, la SARL Jolivet avait fait valoir que les époux X... lui avaient demandé de reculer l'implantation de la maison sur la base du document d'arpentage établi par la SCP Alarcon

fabriqués par la société Standox GmbH, la société Axalta Coating Systems France a saisi le président d'un tribunal de commerce pour voir organiser une mesure de constat dans les locaux de la société Alarcon

novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Corbion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Alarcon

REJET DES POURVOIS DE : 1° ALARCON (DOMINIQUE), 2° CONIO (JOSEPH), 3° MARTIN (GERARD), 4° TASSO (JEAN-CLAUDE), 5° SAUNIER (RAYMOND), 6° VALLESI (PIERRE), 7° GODFRIN (GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR

X..., notaire associé de la société civile professionnelle Gibellin - Alarçon - Schoepff - Gibellin, M.