d'une part significative des marchandises en stock, ayant eu pour effet de diminuer fictivement le résultat de la société d'environ trois millions de francs ; qu'il explique que c'est son employeur, Alain

Alain Y..., demeurant à Montceau-sur-Dordogne (Corrèze), "A Labori", 3 / de la société Estager, société anonyme, dont le siège social est à Egletons (Corrèze), ..., 4 / de la société Minoterie Jambon

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la société Minoteries Viron, société anonyme, dont

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain N..., successeur de Mme X... Chez, épouse Rossini, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 10 ) de Mme Marie S..., épouse U..., demeurant ...

CIVILE, POUR DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, CEDANT LA BRANCHE "ALIMENTS DU BETAIL" DE SON ENTREPRISE, LA SOCIETE DES GRANDES MINOTERIES

Alain, l'a condamnée à des réparations civiles, en qualité de civilement responsable de son préposé ; LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen

(ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS EN DATE DU 24 JANVIER 1985 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ET

du YN... de ROMENONT, veuve Henri d'B..., demeurant ..., 6°) Monsieur Ghislain d'B..., demeurant ..., 7°) Madame Béatrice d'B..., épouse de VACHON D'AGIER, demeurant ... (12e), 8°) Monsieur Alain

Alain Despierre, 9 / M. Pierre Pagnault, 10 / M. Louis Champion, 11 / M. Jean-François Ortega, 12 / M. Marc Strino, 13 / M. Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M.

; que seul est recevable le pourvoi formé le 5 juin 2000 ; Vu Ies mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de mars 1990 à juin 1991, la société Allan

T..., domicilié [...], 7°/ à la société Minoterie Forest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société S...

Alain XA..., demeurant ..., 25 / de M. Christophe XE..., demeurant ..., 26 / de M. Jérôme XF..., demeurant ..., 27 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 28 / de M.

Fabrice Mignon, demeurant 6, cité du Bourg joli, 37140 Bourgueil, 28 / M. Christian Millet, demeurant 1, rue de la Berruserie, 37420 Beaumont-en-Véron, 29 / M.

Alain X..., sur le fondement des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, à payer à M. et Mme Marc Y... la somme de 57 803, 43 euros au titre de la réduction du prix de vente de l'immeuble

Y..., l'a déclaré coupable de vol avec effraction et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la présence du fourgon stationné est en relation avec le cambriolage; qu'Alain Y... a

Alain Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve