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4 résultats pour « Alain LAWLESS »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ENOBLE, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Armand et Bernard Z

6137260ecd580146774229de

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

perçu un loyer ne correspondant pas à la valeur locative et aux dispositions d'ordre public du décret du 30 septembre 1953 ; qu'en sa qualité de gérant de la société ABB, il a également profité des largesses

Source officielle
CC

cr

6079a82a9ba5988459c4beca

Cassation

9 février 1987

9 février 1987

Alain, Y... Roger, Z... François, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 30 avril 1986, qui les a condamnés, X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101303

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Alain (l'époux de Maryse B...).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110400

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

U... était dans une phase dépressive suite au décès de son épouse et se demandait ce qu'il allait devenir puisqu'il ne pouvait vivre seul. S'il avait un souci, il m'appelait.

Source officielle