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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d9cd58014677420fdc
29 octobre 2002
Elise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2002, qui les a débouté de leurs demandes après relaxe de Joseph Y... et d'Alain
écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737
13 mars 2018
Alain" Si M.
613726a1cd58014677427307
9 mai 2007
falloir la briefer colossalement un peu à l'avance" en prévision de la convocation devant le juge des tutelles pour le 5 décembre 2006 ; qu'alors que les neveux de Jeanine Z... déposaient une demande
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310454
7 décembre 2017
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société de Fallavier.
soc
6079b1829ba5988459c5262d
27 mai 1997
Sur le moyen unique : Attendu que, faisant valoir qu'à plusieurs reprises des militants du syndicat CGT de la société Dassault Falcon avaient été surpris à distribuer des tracts syndicaux alors que
civ2
Donne défautc/M. X
613721d2cd580146773f7bcc
10 mars 1993
Alain X..., employé d'habitations à loyers modérés, demeurant à Saint-Quentin Falavier La Verpillière (Isère), ..., 28/ de la société anonyme Forges de la Loire et de Moulin, établissements Moulin Blanc
613721b1cd580146773f6282
15 avril 1992
Romain XG..., demeurant lieudit "le Cochet", Saint-Quentin Fallavier à La Verpillière (Isère), 26°) M.
61372368cd580146774095ad
1 mars 2000
Michel XX..., demeurant Rue de la Pontière Cidex 602 Bis, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, 12 / de Mme Cécile XA..., demeurant ..., 13 / de Mme Renée XC..., demeurant ..., 14 / de M.
mi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00255
29 juin 2007
Alain X..., domicilié ..., 2° / Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., domiciliée..., contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2005 par la cour d'appel de Dijon (chambre civile B), dans le litige les opposant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02661
21 décembre 2017
Alain Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Thyssenkrupp
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03499
13 décembre 2017
Alain C... dont il est noté qu'il n'est pas soumis à une interdiction professionnelle, il suffira, sans davantage de développements, de rappeler que jusqu'à récemment il se trouvait sur le territoire d'un
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11031
19 octobre 2017
Patrick Z... qui lui rappelait qu'il allait falloir organiser la réunion « mes parcelles » pour deux groupes du Mellois en ces termes : « Il serait intéressant d'opter pour une méthode de gestion de l'humain
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10306
7 mars 2018
propos grossiers et dégradants cités dans la lettre de licenciement ; Que des courriels produits -et du reste par monsieur Y... lui-même- il ne résulte tout au plus que l'emploi de l'expression qu'il allait
ECLI:FR:CCASS:2019:C200054
17 janvier 2019
l'inscription de l'hypothèque provisoire ; - Le courrier de Maître Y... à la ville de Cap d'Ail en date du 6 octobre 2014 aux fins de l'aviser du rejet du renouvellement de l'hypothèque, du fait qu'il allait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110001
8 janvier 2020
(décorateur) et la société Aka Coordination (pièce 15 SCI et pièce 26 Aka) ; que la société Aka Coordination a indiqué qu'il allait falloir trouver une marchandise de substitution, tandis que la société
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10276
22 mars 2016
Elles pourraient être toutes autres : licenciement, chômage, que pourrait signifier le changement d'actionnaires : certaines personnes rêvent… Il va falloir se remettre activement au travail car cette
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00978
15 septembre 2021
de son décès il lui avait dit qu'il était au bout du rouleau, qu'il allait péter les plombs.
6079a8ec9ba5988459c4f314
8 novembre 2006
et d'un tissu de relations dans ce secteur d'activité ; qu'enfin, David X... a reconnu qu'au mois de juin 1999, le départ de Guy A... en Espagne ayant coïncidé avec le remplacement de Roger X... par Alain