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7 résultats pour « Alain DIKOR CASH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00680

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f195c

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand Y..., 2°/ Madame Rose A... épouse Y... 3°/ Monsieur Eric Y..., 4°/ Monsieur

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff62

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie AIR INTER, société anonyme, ayant son siège ...

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Alain YF..., propriétaire du lot n 609, 235 / de Mme Jacqueline FR..., propriétaire du lot n 604, demeurant tous ..., 236 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310531

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04882

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

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CC

civ3

étaires font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2016:C300748

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté le syndicat des copropriétaires, les époux C..., M. D... et Mme E..., ainsi que M.

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