Shaheen, né le 01/04/1959 à Mirpur au Pakistan, est associé de la société Eagle Télécom (pièce 2-2) ; qu'ainsi il peut être présumé que X... Shahmeen et X...

685 a déjà été partiellement expropriée et que le juge de l'expropriation a exproprié deux fois le même bien, que les parcelles AL 613, AL 631 et AL 637 ne sont pas des terres agricoles et que la parcelle

[L] aux motifs que ceux-ci ne seraient plus propriétaires de la parcelle AL [Cadastre 1] depuis qu'ils en ont été expropriés et que les deux parcelles AL [Cadastre 1] et AL [Cadastre 1] seraient réunies

Arabi Trading Company (la société Al Arabi Trading). 2.

Mme X... font grief au jugement attaqué (Clermont-Ferrand, 26 novembre 2004) d'avoir constaté l'absence d'unité économique et sociale entre les sociétés Technigest, ADEM, Distrimoto, Alpha services, Sharkan

La société AL soutient que seul le hangar édifié sur le terrain, d'une superficie de 200 m², était l'objet de la vente et qu'en conséquence le prix de vente au mètre carré est de 650 €.

Q... n'avait pas causé directement le dommage, ni créé, ou contribué à créer la situation qui avait permis sa réalisation (arrêt, p. 13, al. 4 ; arrêt de relaxe du 21 juin 2013, p. 15, al. 2), ce dont

Mme [P] [U], avec ces circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices, crimes prévus et réprimés par les articles 222-24, 6°, 222-23, al

condamné à 18 mois d'emprisonnement et a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 du Code pénal, L. 627, al

imputés à l'employé dans la lettre de licenciement ont été commis le "23 septembre 1994" (attitude agressive envers des malades atteints de graves affections et envers des services hospitaliers ": p. 4, al

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu que pour financer l'acquisition et la transformation d'un ensemble immobilier, la SCI Al

la société El Al lignes aériennes d'Israël à payer à Mme Z...

libertés fondamentales, 222-22, 222-27 et 222-29 du Code pénal, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles sur Sharon

de l'ordonnance dont les débats n'avaient pas eu lieu en audience publique aux motifs que « le juge des libertés et de la détention a[urait] dit que l'audience ne serait pas publique » (arrêt, p. 8, al

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Al Aiton, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

(arrêt p. 2, al. 4) et que cette société avait décidé, en connaissance de cause, de ne pas reprendre l'exploitation des lieux loués, (arrêt p. 3, al. 7), malgré la condamnation prononcée à son encontre

civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la constitution, 1741 al

. 3), cependant qu'elle relevait elle-même que le tribunal de commerce avait dénoncé le manquement du repreneur à ses engagements (arrêt, p. 17, al. 2), la chambre de l'instruction s'est contredite, en