l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à la société publique locale Aménagement et gestion pour l'avenir du territoire (SPL Agate

Claude, - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004,

le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° U 21-16.477 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agathe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 janvier 2010), que la société Agatha Diffusion (Agatha), titulaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agatha Diffusion (la société Agatha), titulaire de la marque figurative n° 93 496

A ETE L'UN DES DEUX COMMISSAIRES DESIGNES POUR PROCEDER A L'APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE QUI, A L'OCCASION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME SAINT-FRERES, REALISEE

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, la marque Au Lotus a été déposée par la société Etablissements Agache (société Agache) le 8 juin 1959, en renouvellement de dépôts

Xavier X... de Y... et les actes de naissance de ses enfants Adèle et Agathe ont été rectifiés en ce sens que le nom de X... devait se substituer à celui de X... de Y... qui était le nom donné par son

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mademoiselle Agathe X... de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité de requalification, de dommages-intérêts

D'autant que Y..., acteur clef de la tumultueuse prise de pouvoir de l'automne 2000 accomplit depuis lors une carrière fulgurante. 3e passage : Pour parvenir à ses fins Simone est prête à tout. 4e

[D] [Y], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de président de la société Agate, 10°/ à Mme [P] [Y], domiciliée [Adresse 10], pris en qualité de gérante de la société Agate, 11°/ à la société Garnier-Guillouet

à l'élection d'un délégué du personnel titulaire et d'un délégué du personnel suppléant au sein de l'Association pour la gestion et l'aménagement des territoires de l'environnement et des paysages (Agate

Communication, 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, BP 84001, 44040 Nantes, Cedex 01, 25 / Mme Janine Debec, ayant élu domicile à l'UNSA-CIO, 6, place de la Gare de l'Etat, 44276 Nantes Cedex, 26 / Mme Marie-Agathe

société Le Grin investissements, la société Lespinasse, la société Vacher, la société Léo, la société Lola, la société Mecla, la société Tintin, la société Marion, la société Stephalex, la société Agathe

. ; qu'à la suite du décès de Martial X... et de Marie Y..., leurs six enfants, Mmes Elisa, Agathe et Monique X... et MM. Albert, René et Louis X...

le commerce exercé lequel s'adresse à une clientèle privilégiée, adepte de produits de haut de gamme ; qu'en effet si cette caractéristique du commerce considéré est incontestée et incontestable l'augmentation

pour partie rédigés en termes identiques ou similaires, réunis : Attendu que la société Mc Donald's, les sociétés Gral, Gyp, KRS, JLR, La Pommeraie, La Roseraie, MPM, MDS, PMG, Rafal, Antol, Nouvelle Agathe

Ainsi en est-il de commerces "outlet", comme Camaïeu ou Agatha (pièce 8.10.I. de la locataire).