AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100249
11 mars 2014
11 mars 2014
X... a été incendié en août 2009 alors qu'il se trouvait sur le parking du garage de Chantereine où il avait été remorqué pour les besoins de l'expertise diligentée par le cabinet Langlois ; que le garage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01399
LANGLOIS, Adrien
15/04/2025
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LANGLOIS, Adrien, LANGLOIS
20/06/2024
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LANGLOIS, Adrien
22/11/2022
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3DCure, LANGLOIS, Adrien, Benjamin, Nathan
10/06/2020
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SELURL PHARMACIE DES TILLEULS, LANGLOIS, Philippe Christian Adrien Luis
09/06/2011
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22 novembre 2017
22 novembre 2017
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 18 mai 2016), que la société en participation Langlade
Source officielle