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3 résultats pour « ANSALDI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c0ac

Cassation

6 février 1989

6 février 1989

de poings et de pieds, manchettes, coups de tête contre le mur pendant près de 40 heures) et le caractère minime des traumatismes dont l'origine discutée ne peut être définie ; que les officiers de police

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00289

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

Pacifico du désistement de son pourvoi à l'égard de la société Hidropastaza ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2009) statuant en référé, que le consortium Ansaldo-Odebrecht

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00074

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

conclu entre les parties et n'y fait aucunement référence ; MTLS justifie du fait qu'elle a déclaré l'embauche de Madame X... le 2 juillet 2010, que, le 8 juillet 2010, cette dernière lui a adressé la copie

Source officielle