en la personne de Mme [N] [G] en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Nice Matin, 4°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la

[N] [B] en qualité d'administrateur judiciaire de la société Groupe [Localité 8] Matin, 4°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de

en la personne de Mme [N] [G] en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Nice matin, 4°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la

1, prise en la personne de M.

[E] [U], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Patrick Spica presse, 2°/ à la société Patrick Spica presse, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[V], mandataire liquidateur de la société Française d'édition et de presse, 2°/ à la société V et V, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Vidéo Photo Press, 2°/ de la société Coopérative Ouvrière de Production "21 x 29,7", dont le siège social est ...

déterminée par un motif inopérant, a violé les articles 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29, 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

déterminée par un motif inopérant, a violé les articles 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29, 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

déterminée par un motif inopérant, a violé les articles 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29, 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

déterminée par un motif inopérant, a violé les articles 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29, 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

X..., engagé le 10 juin 1987 en qualité de rédacteur en chef et de chef de service de presse du journal "Jeunes Agriculteurs" par le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), a été licencié le 31

Z..., demeurant ... de l'Epée à Paris (5e), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Imprimerie de la presse, 2 / de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

déterminée par un motif inopérant, a violé les articles 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29, 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

déterminée par un motif inopérant, a violé les articles 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29, 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Z..." ; qu' "or, la photo a paru dans la presse 2 jours plus tard" (pages 4 et 5) ; qu'ainsi, en ne répondant pas au mémoire de la partie civile articulant une donnée essentielle à savoir que la copie

A... au suicide, sans le replacer dans le contexte de l'article de presse, la cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 / l'article de presse qui décrit la fragilité