1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Vu l'article 706-112-1 code de procédure pénale : 17.

Je suis en procès avec mon tuteur qui me volait » ; que M.

, fait d'autant plus grave que Bernard X... avait été désigné comme tuteur ; qu'il résultait du certificat médical ayant conduit à la mesure de tutelle que Renée X... était agressive, difficile et paranoïaque

[B] a été placé sous tutelle par jugement du 16 octobre 2011, et que l'association Eva tutelles a été désignée comme tuteur ; Qu'ainsi, le demandeur n'ayant pas la capacité d'agir en justice, ce pourvoi

Faits et procédure 1.

et 314-10 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond B... en sa qualité de gérant de tutelle

1 du code de procédure pénale : M.

jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-26, 222-23, 222-24, 3 et 5 , du Code pénal

désignée par le tribunal en mars 1990 pour gérer ses biens ; que si Marcel B... avait remis à la gérante de tutelle les comptes et livrets de sa soeur lors de l'inventaire réalisé le 10 mars 1990, il

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gys X... et Monique X... du chef d'abus de confiance et complicité d'abus

, 112-1, alinéa 2 et 131-26-5° nouveaux du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a notamment prononcé à l'encontre de Georges Y... l'interdiction du droit d'être tuteur ou curateur, mais en ce cas

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

X..., qui avait été seul informé de la procédure pénale, à l'exécution de son tuteur, et n'avait pas comparu en cause d'appel, laissant pour seule instruction à son avocat de confirmer son désistement

la détention, et a confirmé ladite ordonnance, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 706-113 du code de procédure pénale que le tuteur ou le curateur d'une personne protégée doit

grave portée contre lui et d'en tirer toutes les conséquences utiles pour sa défense ; qu'en condamnant Simon Z..., qui avait été seul informé de la procédure pénale, à l'exclusion de son tuteur, avait

Représenté par sa mère, désignée par ordonnance du juge des tutelles, il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) aux fins d'expertise et indemnisation. 3.

aggravée, s'agissant de Leky X..., et de complicité de ce délit, s'agissant de Daniel et René X..., les a condamnés, le premier à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, et les deux autres, à 1