/ la société SNCF participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 5], anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Participation Foncière n° 1, 2°) la société Participation

Thalassaintes, gérante de la société en participation dénommée Résidence Promossaintes (la SEP) a été assignée en référé par plusieurs des sociétés participantes, aux fins que soit désigné un expert en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GD Participations, dont le siège social est ...,

en participation "563, avenue du Père Soulas" (la SEP), qui avait pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier, a été créée en décembre 1991 par deux associés, la société Urbat et la société Urbat

/ la société CAPA Participation, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M.

/ La société AMG participations, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Selarl [R] [W], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée

le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de : 1°) la société Participation foncière I, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société JFG participation, société à responsabilité limitée

/ la société UFFI participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Laurad Holding, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 2]

/ la société BEC participations, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société La Riviera, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° R 23-22.508 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par

[T] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Atlas participations SPFPLRL, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour

Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société de Participation pour la distribution (SPD), société civile

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31773 Pourvoi N° : V 23-21.822 Demanderesse : Madame [S] [X] Représentée par : la SAS Hannotin Avocats Défenderesse : 1-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bernard Participations, société anonyme, dont le siège

[X] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ la société TKCG aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], 3°/ la société TK participations, société

la société Verdun participations 1, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Eiffage énergie systemes - Clemessy services, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement [I] industrie

1°/ à la société CP participations, société par actions simplifiée, 2°/ à la société CP partimmo BLV, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], défenderesses