Cour de Cassation · ordo — 29 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-16.618
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50065
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T] [H], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société Atlas participations SPFPLRL, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 
 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2026