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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01019

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 20 octobre 2009, la chambre sociale a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 6 juin 2008 par la

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cde0

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8d79ba5988459c4f19b

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 3 mai 2001,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00169

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Deux erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de l'arrêt n° 1320 du 7 décembre 2022 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en ce que l'arrêt, d'une part, indique en page 1 «

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8ab

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

ARRÊT N° 1 CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Samuel, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdfc

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 20e chambre, en date du 16 février 1996, qui a relaxé Roger

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf1a

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

ARRÊT N° 1 CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f16d

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohamed X

6079a85b9ba5988459c4cdd5

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société Chaumont Voyages, - la Société Best Sell Air, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 14 mars

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d39d

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cc88

Cassation

21 février 1994

21 février 1994

ARRÊT N° 1 CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc12

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

ARRET N° 1 CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1964, LEQUEL ARRET A CONDAMNE LADITE

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e96a

Cassation

13 janvier 1972

13 janvier 1972

ARRET N° 1 CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE X...

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e87a

Cassation

9 mars 1967

9 mars 1967

ARRET N° 1 CASSATION SUR LE POURVOI DE LA DAME X... (CHARLOTTE-LOUISE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 10 DECEMBRE 1965, QUI, SUR L'ACTION EXERCEE CONTRE ELLE, PAR LA DAME Y...

Source officielle
CC

cr

ée le 30 octobre 1984 par la cour d'assises de Bangkokc/Jean-Yves X

6079a82c9ba5988459c4bf00

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

ARRÊT N° 1 CASSATION dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur les pourvois formés d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par le procureur général près la Cour de cassation, contre : 1

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cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X

6079a8639ba5988459c4d0c6

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

ARRÊT N° 1 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le centre hospitalier de Sarreguemines, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200568

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

La Cour de cassation a, par arrêt du 13 septembre 2018, cassé avec renvoi l'arrêt ayant statué sur le préjudice de Mme [U], seulement en ce qu'il a condamné l'assureur à lui payer la somme totale de 1

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CC

soc

613724f4cd58014677419c2d

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 septembre 2006), statuant sur renvoi après cassation (Soc.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200859

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[D] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200233

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[F] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Source officielle

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