Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, et le troisième moyen du pourvoi principal, les moyens du pourvoi incident de Mme [G] [R] et les moyens

B... puis Mme X... ont été successivement désignés en qualité d'administrateurs judiciaires de la succession ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme A.

Jean X... a assigné ses deux frères aux fins de voir ordonner le partage des successions de leurs parents ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois dernières branches, tel qu'exposé au mémoire en demande

, qui ne peut être accueilli en ses trois premières branches, n'est pas fondé en ses deux dernières ; Sur le deuxième moyen pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que M.

passif des successions une indemnité pour l'occupation par ses parents dudit l'appartement depuis 1961 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que M.

; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est reproché à la cour d'appel, en fixant à 620 000 francs le montant de l'indemnité

. ; que Lucien Y... est décédé le 19 février 1998, laissant ses quatre enfants ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande, et est reproduit en annexe au

Gérard Y... du désistement de son pourvoi contre l'arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Louis Y... est décédé le

; Et attendu, en second lieu, que l'arrêt étant ainsi légalement justifié, les deuxième et troisième branches, qui attaquent des motifs surabondants, ne peuvent être accueillies ; Mais sur le premier

branches ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de M.

sa cinquième branche, et inopérant en sa sixième branche, ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° J 03-14.832 pris en sa deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé

et troisième branches du même moyen : Attendu que M.

sur la question du recel, et que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses trois branches ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des consorts X..., pris en ses deux branches, tel qu'il

ainsi que sur les deuxième et troisième branches du premier moyen du pourvoi provoqué des AGF, telles que reproduites en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la

fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

ne peut être accueilli ; Sur les troisième, quatrième et septième branches du premier moyen, troisième et quatrième branches du deuxième moyen, troisième et cinquième moyens du pourvoi principal, et

ainsi que sur les deuxième et troisième branches du premier moyen du pourvoi provoqué des AGF, telles que reproduites en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la