Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 septembre 1997), que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

du titre d'architecte, et dans l'organigramme de laquelle Claude X... apparaissait comme agréé en architecture, alors qu'il ne possédait pas ce titre ; que quoiqu'il ait rejeté la qualité d'associé de

W... et de la MAAF puis de confirmer le jugement pour le surplus, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge est tenu de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'aux termes de la clause G 6.3.1 des

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à troisième branches, et sur le second moyen du pourvoi principal 5.

objet la réalisation et la commercialisation d'immeubles sur la commune de Seynod ; que le contrat de maîtrise d'oeuvre qu'elle a conclu avec la société d'architecture Florent X... pour la réalisation

chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, a condamné le premier à 3 000 euros d'amende, la seconde

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mai 2021), M. et Mme [Y] ont confié à la société AS architecture, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) la maîtrise d'oeuvre d'une opération

une mission d'architecte à la société d'architecture I...

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

[M], son cabinet d'architecture employait quatre salariés, dont deux architectes (M. [D] et Mme [F]), M.

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Paris, 8 décembre 2017), que la société D...-P...

et son assureur ; Attendu que les sociétés JAC et MAF font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes dirigées à leur encontre, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'architecte chargé de la surveillance

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les premier et second moyens, du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er décembre 1993

[M], la Mutuelle des architectes français et la société d'architecture [L] [M] et [P] [N] invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1990) que par contrat du 24 juin 1988, la société