moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Y... coupable de publicité

routiers, à deux amendes de 2 200 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "

moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 565, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit que la citation délivrée à Jacques X... était valable et l'a condamné au paiement

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-32 et suivants du Code pénal

moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 ancien du Code pénal, 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que

moyen d'annulation, pris de la violation des articles 112-1, 121-3 et 222-19 du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde

moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 336, 418, 420, 421, 422, 414, 437 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

Il a précisé qu'au moment de son embauche la question de responsabilité pénale sur le site n'avait pas été abordée. Le témoin considère que cette responsabilité était partagée, collective.

et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 486, 512, 591 et 593 du Code

moyen de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 20 et 2 de l'ordonnance du 19 septembre

moyen de cassation, proposé pour Guy A..., pris de la violation des articles 433-2, 433-22, 433-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel Richebraque

moyen de cassation, pris de la violation des articles 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué statuant sur les seuls intérêts civils, a déclaré Jean-Pierre X... coupable

unique de cassation, proposé pour Jacques X... et Françoise Y..., épouse X..., pris de la violation des articles 1382 du Code Civil, 121-6, 121-7, 313-1, 313-3, 313-7 et 313-8 du Code Pénal, 2, 427, 485

X..., des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 122-1 du Code pénal, 489-2 du

moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 80, 80-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale

unique de cassation, pris de la violation des articles 437 alinéas 3 et 4 de la loi du 24 juillet 1966, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs