Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième à sixième branches, ci-après annexé 3.

moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes relatives à la servitude, alors, selon le moyen : 1 / qu'une servitude de passage est apparente ou non apparente et

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. La société G...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième à sixième branches, ci-après annexé 3.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société civile immobilière "Les 4 Platanes" fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

[B] ont assigné Mme [H] en constatation de l'extinction pour non-usage de la servitude non aedificandi. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

X... et située sous la propriété des époux Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 702 du Code civil celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation implicite à une servitude suppose à la charge du bénéficiaire de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel s'est bornée à constater

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2001), que les

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 2.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen: Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mars 1998) de les débouter de

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.