; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, L. 621-43 du Code de commerce, 591, 593 du Code de

du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 464

Olivier X..., directeur de banque ; qu'enfin, un nouveau contrat de prêt, se substituant au premier, avait été négocié par Me Marque, avocat de M.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Sur les premier et second moyens 6.

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, 32, 591 et 593 du

de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance ayant constaté la prescription de l'action publique et ayant déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile

diffamation publique envers un particulier, et complicité, après extinction de l'action publique par l'amnistie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant

Frantz-Pierre W... et Didier XX..., prévenus, et la société Oddo et Cie, en tant que civilement responsable ; "aux motifs que sur l'exception d'irrecevabilité relative à l'action des parties civiles au

avec constitution de partie civile au regard de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, la plainte avec constitution de partie civile a été déposée pour le compte de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile

Morlay, dont l'action oblique était irrecevable comme M.

; alors, de troisième part,, que sous couvert d'interprétation, les juges ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis des documents dont ils doivent apprécier la portée ; que par son premier arrêt

Un mémoire ampliatif comportant deux moyens, le premier en une branche, le second en deux branches, a été déposé le 6 novembre 2007. 4.

Jean-Philippe GG..., partie civile : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III - Sur les autres pourvois : Sur la recevabilité des pourvois des parties civiles des 20 et 22 mai 2014, contestée dans

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, présenté par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour les

Sur l'action civile, les premiers juges ont déclaré recevable la constitution de partie civile de la commune de [...] et ont condamné les prévenus à indemniser celle-ci du préjudice par elle subi.

Les juges du premier degré ont reconnu les prévenus coupables des faits qui leur étaient reprochés. Sur l'action civile, ils ont déclaré M.