, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les assurances mutuelles La Mondiale ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

est ..., 11°/ de la compagnie La Défence Mondiale, dont le siège est ..., 12°/ de la compagnie Winterthur, dont le siège est ..., 13°/ de la société La France, société anonyme, dont le siège

La société AWP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de la société La Défense mondiale, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Gariazzo, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 05-15.903 et V 05-17.150 ; Donne acte à la société AGF du désistement de son pourvoi en ce

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 10 septembre 1998), que la Société mondiale de transports spéciaux (société SMTS) a indemnisé

, devenue AG2R La Mondiale (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie désignant comme bénéficiaires ses quatre enfants, François à hauteur de 43,75 %, Bernadette, Marguerite et Cécile à hauteur de

auprès de AG2R La Mondiale, le contrat d'assurance vie auprès de la compagnie d'assurances GAN, établis au nom de E...

Generali France assurances, UPE, Lilloise d'assurances, Caisse générale d'assurance mutuelle, Bâloise assurances aux droits de la Cordialité bâloise, Guardian Royal Exchange, Zurich assurances, Continental

société Mondeurope, la compagnie d'assurance Abeille Paix, la compagnie Marc, la société Serfi, la SCI de l'Europe, la compagnie Axa assurances et M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M.

pour régler certaines dépenses sur place lors des tournées ; que le prêt de 300 000 francs émanant d'une société tierce administrée par Y... et A... n'était pas incompatible au contraire avec l'entreprise

justifiant les prélèvements opérés par l'usufruitière sur les fonds indivis par le paiement de cet impôt sans vérifier qu'il s'agissait d'une dépense réglée par l'indivision, la cour d'appel n'a pas donné

maladie d'Ile-de-France et une rente d'invalidité réglée par la société Arial assurance ; qu'elle assume la charge d'Aurélie et Adrien ; qu'elle indique que ses charges fixes sont constituées par les

façon régulière et n'hésitant pas à y venir accompagné d'autres femmes ; que partageant l'utilisation du véhicule de sa compagne, il lui avait dit qu'elle ne devait pas se préoccuper du règlement de ses

X... le 22 octobre 2009 que les contrats Espace Liberté et Vendôme Optimum ont été clôturés et les avoirs transférés dès les 10 et 16 août 2005 des compagnies d'assurance Predica et la Mondiale vers les

recevabilité du pourvoi : Attendu que Pierre X a fait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction, devant lequel il n'a pas comparu ; Attendu qu'ainsi, l'intéressé ne tient d'aucune