Sur le pourvoi n N 94-11.703 formé par la société Redland Granulats Sud, dont le siège social est ... (Val-de-Marne), II.

par voie de conséquence de celle de l'ordonnance du 12 janvier 1994 du président du tribunal de grande instance d'Auxerre ayant autorisé les visites et saisies litigieuses ; Mais attendu que les pourvois

par voie de conséquence de celle de l'ordonnance du 12 janvier 1994 du président du tribunal de grande instance d'Auxerre ayant autorisé les visites et saisies litigieuses ; Mais attendu que les pourvois

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 94-19.668, 94-19.705 et 94-20.590 : Attendu que pour le calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dues pour les années 1988 à

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 94-13.252 et n° Y 94-13.254; Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal de

engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de son mandant et la responsabilité de l'huissier de justice peut être engagée par application des règles du mandat (Civ. 1re, 3 décembre 1996, n° de pourvoi

X..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Visa films distribution; Joint en raison de leur connexité les pourvois n° R 94-21.527 et S 94-21.528 : Attendu, selon les énonciations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

jugement a condamné Mlle X... et Mme Y... solidairement à payer une certaine somme à la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (la société) ; que seule Mme Y... a relevé appel puis s'est pourvue

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er décembre 1999), rendu sur renvoi de cassation (Chambre commerciale, économique et financière, 7 octobre 1997, pourvoi

biens affectés à une exploitation agricole, acquièrent, en principe, le caractère propre ou commun de celle-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 25 juin 1996 ; pourvoi

l'objet d'une expulsion en exécution d'un arrêt du 30 juin 1994 ayant prononcé la résiliation du bail ; que cet arrêt a été cassé et annulé par arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 1997 (3e Civ., pourvoi

ordres, des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné » (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 novembre 1996, Société générale, n° de pourvoi

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Com., 20 octobre 1998, pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident de la société Siemens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2001), rendu sur renvoi après cassation (Com. 16 avril 1996, pourvoi n°

établissements Matrot, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mai 1996), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 21 mars 1995, pourvois