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7 résultats pour « (sur le 1er moyen, 1ère branche) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372285cd580146773fdffa

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

E..., entrepreneur, assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), l'Atelier méditérranéen d'architecture et d'urbanisme (AMAU) et M. Z...

Source officielle
CC

civ1

6137211dcd580146773f1174

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la responsabilité professionnelle de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Examen des moyens Sur les quatrième à huitième moyens, neuvième moyen, pris en sa première branche, dixième à douzième moyens et quinzième moyen du pourvoi principal de la société Hôtel le Bristol et

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd580146774080d9

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

nouveau contrat, n'a pu l'avoir dénaturé ; Sur le deuxième moyen pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen tiré

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3047

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Attendu que MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300538

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les différents rapports établis à la demande du maître de l'ouvrage sur l'existence des non-finitions et des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300464

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle