AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Altkirch, 6 novembre 1989

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour inexécution par l'employeur de son obligation de réintégration ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu

Le 31 mars 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une nouvelle instance en requalification de sa prise d'acte. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 7.

X..., ancien salarié de la société Agriver, ayant, le 1er juillet 1988, engagé une procédure devant la juridiction prud'homale pour obtenir le règlement de créances salariales, la société Agriver fait

La Pape, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Firminy (section industrie), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., 42230 Roche la Molière, défenderesse

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... a été engagé le 1er juin 1996 en qualité de chef de cuisine par la société Ponti ; qu'il a démissionné le 5 novembre 1997 et saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur la première

X... a été élu conseiller prud'homal ; que le 19 avril 2004, il a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que le salarié fait grief à

février 1999 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section activités diverses), au profit de M.

mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Gap (Section commerce), au profit de M.

Examen du moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 3 novembre 1988