de vingt ans de réclusion criminelle prononcée le 18 décembre 2003 par la cour d'assises du Gard ; "alors que le magistrat, qui a fait des actes d'instruction ou statué, en tant que juge d'appel, sur

renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation d'assassinat et de tentative d'assassinat ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de

de mise en liberté, à soulever un moyen de nullité de la procédure, fût-ce une violation de la règle non bis in idem ; qu'il lui appartenait de soulever ce moyen de nullité de la procédure en cours d'instruction

d'assises peut ordonner pendant le déroulement de ses audiences, la mise à exécution de l'ordonnance de prise de corps, si cette mesure apparaît comme l'unique moyen d'assurer la présence de l'accusé

d'assises des chefs précités, M.

Par arrêt de défaut du 2 juin 2015, la cour d'assises de Paris a condamné M.

des deux greffiers qui se sont succédé pour assister la cour d'assises à la première audience du 25 novembre 1999 (procès-verbal, page 5) l'a assistée lors des reprises d'audiences ultérieures (procès-verbal

Toufik A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 29 décembre 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Vaucluse sous l'accusation, le premier

d'assises du Rhône du 30 juin 2000 (p. 31 du PV 5, p. 37 du PV 1er) ; qu'il n'a dès lors jamais été donné lecture de l'arrêt de la cour d'assises du Rhône du 19 octobre 2000, dont la Cour était néanmoins

Jean-Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 28 juin 1993, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé et coups ou violences volontaires avec arme ;

A..., [...] présidente de [la] cour d'assises, Mme B... G... [...], M. W... C... [...], assesseurs, les jurés de jugement, assistés de Mme N...

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mlle Y..., magistrat de la République d'Allemagne, a assisté au délibéré de la cour d'assises ; "alors, d'une part, que les magistrats ressortissants

par ordonnance de M. le président de la cour d'assises du 1er octobre 1999, empêchée, tandis que l'arrêt civil prononcé le même jour mentionne que la Cour était composée de M.

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Gironde, assistée

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 31 janvier 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des droits

à son prononcé, alors, selon le moyen, que l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, qui ne contient pas l'indication du nom du secrétaire-greffier qui a assisté à son prononcé, a violé l'article 454 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suite à une décision de

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 4 juillet 2003, qui a condamné le premier, pour viols, viols aggravés et corruption de mineurs, à 15 ans de réclusion criminelle