de cassation présenté dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593, 710, 711 du Code de procédure pénale, violation des droits

personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel, et pris de la violation des droits de la défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

de congés payés le montant de ses cotisations ; qu'entre temps, la société CREE avait été mise en redressement judiciaire ; Sur la recevabilité des mémoires en défense : Attendu que la société CREE

du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que les consorts X... soutiennent que le pourvoi de la caisse dirigé contre M.

du mémoire en défense, au nom de la fondation Rothschild, contestée par Mme Portier : Attendu que Mme Portier conteste la recevabilité du mémoire en défense signé par le directeur général de la Fondation

Recevabilité du mémoire en défense Vu les articles 115, 984 et 1006 du code de procédure civile : 2.

Examen de la recevabilité du mémoire personnel 5.

Recevabilité du pourvoi n° D 22-21.527 contestée par la défense 4. Les sociétés NACC et B-Squared Investments contestent la recevabilité du pourvoi. 5.

Recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense 4.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3. La bailleresse conteste la recevabilité du pourvoi.

Examen de la recevabilité du mémoire personnel en défense de M. [F] [C] 6. Ce mémoire n'est pas signé par un avocat à la Cour de cassation. 7.

, non pas celui-ci, mais Renée Y... qui a fait signifier à l'URSSAF, le 17 juillet 1990, le mémoire en demande du directeur régional, et, d'autre part, que ce mémoire n'a, en tout état de cause, été signifié

qu'en l'espèce, l'intérêt collectif que défend l'Andéva, tout en étant spécifique, n'est pas distinct de celui de ses membres, ou de l'intérêt social dont la protection est assurée par l'exercice de

Recevabilité du pourvoi formé par Mme [D] [O] [Y] contestée par la défense 2. Mme [M] conteste la recevabilité du pourvoi en ce qu'il a été formé par Mme [D] [O] [Y].

A..., propriétaire de la motocyclette non assurée, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime (CPAM) et du Fonds de garantie automobile, devenu le Fonds de garantie des

Recevabilité du mémoire en défense Vu les articles 115, 984 et 1006 du code de procédure civile : 3.

du mémoire en défense de la Compania chilena de navigacion interroceanica : Attendu que, si la société Cipra et les assureurs ont signifié le mémoire ampliatif au parquet général de la Cour de Cassation

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.