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soc

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30 juin 1998

branche du moyen unique : Attendu que l'UOSR fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des salariées, alors, selon le moyen, qu'en énonçant que la clause dérogatoire de l'article 2 du protocole

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CC

civ1

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Cassation

3 avril 2007

moyen, pris en sa troisième branche et le second moyen du pourvoi n° Y 06-12.235 et le premier moyen du pourvoi n° Z 06-12.236 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ces moyens, qui ne

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

3 novembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 10.

civ1

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13 janvier 1998

X... les redevances d'assainissement versées par ce dernier du 1er janvier 1984 au 10 octobre 1985, alors, selon le premier moyen, d'une part, que le jugement attaqué en retenant pour faire droit à la

civ1

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2 décembre 1997

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Saint-Michel fait grief à l'arrêt

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100597

24 septembre 2025

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa troisième branche 7.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100432

24 juin 2026

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

soc

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13 janvier 2004

publique ; Mais attendu que, selon le dernier alinéa de l'article L. 715-7 du Code de la santé publique, devenu l'article L. 6161-7 du même Code, les établissements de santé privés à but non lucratif

soc

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13 juillet 2004

le moyen, qu'il résulte de l'article L. 711-2 du Code de la santé publique, issu de la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1991, qu'est un établissement public hospitalier un centre de santé

soc

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13 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X..., engagée le 18 juin 1968

soc

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13 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X..., engagée le 3 septembre 1968

soc

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15 janvier 1998

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

soc

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15 janvier 1998

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

soc

613722f0cd58014677403787

15 janvier 1998

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

civ1

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10 juillet 1996

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que MM.

soc

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16 mars 2000

moyen : Attendu que M.

soc

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16 mars 2000

moyen : Attendu que M.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100116

26 février 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

soc

61372455cd58014677414a31

13 juillet 2004

le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 711-2 du Code de la santé publique, issu de la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1991, qu'est un établissement public hospitalier un centre

civ1

61372432cd5801467741372e

30 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, sous contrat à durée indéterminée