André X..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de M. le directeur

Jean-Claude Y..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de M. le

Jean-Pierre X..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de M

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 4 DE L'ANNEXE A L'ARTICLE A. 121-1 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE "SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION", POUR L'APPLICATION

, d'une part, que l'acte de partage était encore expressément soumis à la condition suspensive de l'obtention par Mme Y... d'un prêt pour le paiement de la soulte et des frais dont elle s'engageait à justifier

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'aux termes d'un acte notarié du 1er juillet 1985, les époux

unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite du décès de Pierre de Y... et de Anne Z..., leurs trois enfants, M.

: " A partager à parts égales entre mes cinq neveux et nièces : 1 Etienne X..., 2 Jacqueline Y..., 3 Maurice X..., 4 Pierre X..., 5 Elisabeth X... " ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières

, nouveau et mélangé de fait et de droit en sa première branche, est inopérant pour le surplus ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1485 et 1487 du Code civil

Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations

du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 13 septembre 2016, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, la

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 2.

, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon moyen, d'une part, que s'étant bornée à affirmer que la preuve lui incombant n'était pas rapportée

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 5.

Mais sur la seconde branche du premier moyen : Vu les articles 860, alinéas 3 et 4, 922 et 868, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que Joseph B... et Marie-Louise E..., mariés sous un régime

aucune de ses deux premières branches ; Les rejette ; Mais sur la troisième branche de ce moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en décidant que les pertes ayant pour origine le "processus

par moitié entre elle-même et le liquidateur ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., liquidateur judiciaire de M.